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AIDANT

Les aides financières

De nombreuses aides financières existent pour soutenir les aidants. Retrouvez ci-dessous l'essentiel des prestations auxquelles vous avez droit.

 

Un coup de pouce financier pour chaque situation

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus. Elle permet de payer les dépenses nécessaires au maintien à domicile ou à la vie en Ehpad. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement revalorise et améliore l’Apa à domicile. Pour déterminer le montant de l’Apa, une grille nationale Aggir permet d’évaluer le degré de dépendance d’une personne âgée, qu’elle soit à domicile ou en établissement.

 

GIR 1 Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées ou qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants
GIR 2 Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; personnes âgées dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé la capacité de se déplacer
GIR 3 Personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'être aidées pour leur autonomie corporelle
GIR 4 Personnes âgées n'assumant pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur de leur logement ; elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage
GIR 5 Personnes âgées ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
GIR 6 Personnes âgées n'ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante

La prestation de compensation du handicap (PCH) est versée par le département pour financer des besoins liés à la perte d’autonomie. Elle permet également de dédommager un aidant familial. Son attribution dépend du degré d'autonomie, de l’âge, des ressources et de la résidence de la personne dépendante. À partir de 60 ans, il n’est en principe plus possible de demander à bénéficer de la PCH.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) assure aux adultes handicapés un revenu minimum. Elle est attribuée par la Caisse d'allocations familiales, sous réserve de respecter quatre critères : incapacité, âge, nationalité et ressources.

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'aide sociale d'hébergement (ASH) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial. Le Conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Attention ! Le Conseil général peut en demander le remboursement au décès du bénéficiaire.

En cas d'hébergement en accueil familial : 

  • sur la succession, quelle que soit la qualité des héritiers, sans abattement ni seuil
  • sur les donataires, lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d’aide sociale ou dans les dix ans précédant cette demande, sans abattement ni seuil
  • sur le bénéficiaire revenu à meilleure fortune

En cas d'hébergement en établissement :

L'ASH est récupérable uniquement sur la succession sauf si les héritiers sont le conjoint, les enfants, les parents ou la personne ayant assumé la charge effective et constante de la personne handicapée (sans abattement ni seuil).

L'aide au retour à domicile après une hospitalisation (ARDH) est attribuée par l’assurance retraite, sous conditions. Elle permet d’accompagner pendant trois mois maximum le retour à domicile d’une personne âgée après hospitalisation. Ce service d’accompagnement sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) permet de payer diverses prestations non médicalisées comme des aides ménagères, une garde à domicile ou encore une auxiliaire de vie.

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) est une allocation journalière versée par jour de congé parental. Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, son montant est de 43,14 € par jour pour un couple et de 51,25 € pour une personne seule.

L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins engagés pour un enfant handicapé. Elle peut aussi faire l’objet d’un complément financier si l’aidant a cessé ou réduit son activité professionnelle du fait des contraintes liées au handicap.

Les frais de transport d'un élève handicapé reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et scolarisé en milieu ordinaire peuvent être pris en charge par le département. Il convient de s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant handicapé qui fera la demande auprès du département concerné.

 

L'allocation journalière d'accompagnement de proche en fin de vie est destinée aux personnes qui interrompent ou réduisent leur activité pour accompagner leur proche dans ses derniers moments. Elle concerne les salariés bénéficiaires d'un congé de solidarité familiale, les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi, les travailleurs non salariés, les exploitant agricoles, les professions libérales et les ministres des cultes.

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vous assure un niveau minimum de ressources. Elle est versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple).

Attention ! La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut en demander le remboursement au décès du bénéficiaire.

  • Sur la succession, avec un seuil de 39 000 € (récupération dans la limite d'un plafond fixé annuellement)

Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgée (Aspa), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Elle est versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.

Attention ! La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut en demander le remboursement au décès du bénéficiaire. 

  • Sur la succession, avec un seuil de 39 000 €

Accordée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite, elle vous permet de bénéficier d'une aide ménagère si vous avez des difficultés à accomplir certains gestes du quotidien et que vous remplissez des conditions d'âge et de ressources. Cette aide financière sert à rémunérer une aide à domicile, c'est-à-dire la personne qui effectue pour vous certaines tâches (aide à la toilette, ménage…).

Attention ! Le Conseil général peut en demander le remboursement au décès du bénéficiaire.

  • Sur la succession, avec un abattement de 760 € et un seuil de 46 000 €

Certaines aides sont récupérables

Les aides sociales sont attribuées sous conditions aux personnes en situation de fragilité. Mais les organismes peuvent en demander le remboursement au décès du bénéficiaire.

Sont concernées :

  • les aides à domicile
  • les aides sociales à l’hébergement (ASH)
  • l’allocation de solidarité pour personnes âgées (Aspa)
  • la prestation spécifique dépendance (PSD)
  • l’allocation de solidarité aux invalides (Asi)

Les sommes sont reprises sur l’actif net successoral, déduction faite des dettes, legs particuliers et frais d’obsèques. Selon les secours, la récupération peut être mise en œuvre quelle que soit l’importance de la succession, ou limitée. Les héritiers peuvent négocier les montants auprès de la Commission d’admission à l’aide sociale qui siège au Conseil départemental avant tout recours, mais les accords sont rares.

Bon à savoir

Évaluez vos droits à 26 aides sociales en moins de 7 minutes

Vous pouvez vérifier en quelques minutes celles auxquelles vous avez droit grâce au questionnaire de Mes-aides.gouv.fr.

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